Règlement intérieur

Version 2

ARTICLE 1 : OBJET

Conformément à l'article L 6352-3 du code du travail, tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Le règlement est remis à tout participant avant le commencement de la formation.

"Il oblige le Bénéficiaire lui-même ou les stagiaires qu'il y inscrit au respect des conditions qu'il contient notamment en termes de discipline, de respect des personnels ou sous-traitants de RESURGENCE, des locaux, des règles de bonne conduite en général, d'hygiène et de sécurité et il en sanctionne le non-respect".

Le présent règlement vaut également lorsque les formations sont données dans des locaux mis à disposition de l'organisme de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

Le stagiaire s'engage à avoir un comportement respectueux envers les personnels de RESURGENCE et ses intervenants, les autres participants au stage et plus généralement envers l'ensemble des personnes présentes sur les lieux où est dispensée la formation. Il s'interdit de façon générale tout comportement susceptible de causer du désordre et de nuire au bon fonctionnement de la formation.

Le stagiaire s'engage à avoir une tenue correcte.

Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être demandées dans le cadre de formations spécifiques.

L'utilisation de portables, tablettes n'est autorisée durant la formation qu'à des fins de prises de note.

Le signataire de la convention sera informé des manquements aux règles de discipline qui pourraient être reprochées.

2.1. Assiduité et respect des horaires

Les stagiaires s'engagent à se conformer aux horaires fixés et communiqués préalablement par RESURGENCE.

En cas d'absence ou de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en aviser et s'en justifier auprès de RESURGENCE qui se chargera d'informer à son tour le financeur de la formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant la formation.

Tout manquement à ces règles non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible d'être sanctionnée comme il est dit à l'article 4.

Une feuille de présence sera systématiquement émargée par chaque participant au fur et à mesure du déroulement de la formation et signée par demi-journée de formation (les paraphes ne sont pas admis à titre de signature).

Le signataire de la convention sera informé de toute absence constatée du personnel préalablement inscrit.

2.2. Respect des locaux et matériels

Les locaux mis à disposition ne doivent être utilisés que dans le cadre strict de la formation durant le temps de formation.

Le stagiaire s'engage à faire bon usage des matériels et supports mis à disposition, il signale, le cas échéant, les dysfonctionnements ou défectuosités constatés.

A la fin de la formation, le stagiaire conserve les supports pédagogiques remis en tant que tels. Tous autres matériels et documents mis à sa disposition restent la propriété de RESURGENCE et doivent être restitués.

ARTICLE 3 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le stagiaire doit se conformer aux normes de sécurité propres à l'établissement et au service où se déroule la formation.

Les consignes d'incendie, le plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux de l'établissement concerné.

Le stagiaire s'engage à respecter :

• Les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
• Les consignes d'utilisation qui lui seront données par le formateur ou l'établissement notamment au regard de l'utilisation des matériels mis à disposition.

Il est par ailleurs interdit de fumer dans les locaux, d'y emmener et consommer des boissons alcoolisées ou toute autre substance prohibée, d'y accéder en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.

Il est interdit de prendre ses repas dans les locaux de formation.

Les déplacements hors établissement des stagiaires à l'occasion du repas du midi sont effectués sous leur entière responsabilité.

Dans le cadre du respect des dispositions de l'article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident ou incident survenu à l'occasion (déplacement aller-retour) ou au cours de la formation doit être déclaré sans délai par le signataire ou par le ou les témoins au formateur ou à défaut au Responsable de RESURGENCE ou son représentant afin que ce dernier puisse en faire la déclaration auprès de la Caisse d'Assurance Maladie obligatoire.

Le stagiaire est informé qu'il doit veiller à ses effets personnels lors de la formation et que la responsabilité de RESURGENCE ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre de sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant
• Exclusion définitive de la formation

ARTICLE 5 : PROCEDURE APPLICABLE EN CAS DE SANCTION

Avant le prononcé de la sanction, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Il lui est indiqué la possibilité d'être accompagné par une personne de son choix.

Lors de l'entretien, le motif et la nature de la sanction envisagée sont indiquées au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés

Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge.

L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Il est également affiché dans les locaux de RESURGENCE et accessible sur le site internet dans l’onglet  REGLEMENTATION.

La Direction